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Agenda social 2018-2019

relatif à l'agenda social 2018-2019

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En vigueur depuis le 3 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier annuel des négociations dans la branche

Résumé. Les partenaires sociaux fixent chaque année le calendrier des négociations dans la branche, en déterminant les sujets et leur ordre de priorité.

Conformément à l'article 8.3.1 de la CCN MTG, les partenaires sociaux définissent, chaque année, le calendrier de négociations des sujets abordés en commission, en précisant son objet et son périmètre.
Il est convenu que les organisations syndicales et les organisations patronales représentatives de la branche présentent les thèmes de négociations qu'elles souhaitent aborder, en indiquant notamment l'ordre de priorité accordé à chacun d'entre eux.
Des dates de début et de fin de négociation sont ensuite conjointement estimées et arrêtées.

En vigueur depuis le 3 juillet 2018

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Calendrier des négociations sociales pour 2018-2019

Résumé. Les partenaires sociaux ont planifié des discussions sur plusieurs sujets comme les salaires, l'égalité hommes-femmes et le travail de nuit pour l'année 2018-2019.

Les dates et périodes arrêtées ci-après sont fixées de façon à donner des orientations à la CPPNIC.
Les partenaires sociaux conviennent qu'il pourrait être fait un aménagement de celles-ci selon, notamment, des nécessités pratiques et/ou juridiques.

Sujets de négociation Dates de négociation
Mise à jour de la CCN MTG 18 septembre 2018
Mise en place du forfait jours pour les itinérants non cadres 18 septembre 2018 – Début 2019
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires (transport) 18 septembre 2018 – Début 2019
Salaires minimums conventionnels Début 2019
Prévention de la pénibilité Début 2019
Égalité professionnelle hommes-femmes Printemps 2019
Révision du dispositif de maintien de salaire conventionnel Printemps 2019
Classification Été 2019
Travail de nuit Été 2019
Prime d'ancienneté Automne 2019

En vigueur depuis le 3 juillet 2018

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Accord social d'un an avec possibilité de révision

Résumé. Un accord social est signé pour un an et peut être modifié ou annulé selon la loi.

3.1. Durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.

3.2. Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par la loi.

3.3. Extension et formalités

Le présent accord ne fait pas l'objet d'une demande d'exention, les obligations y étant inscrites ne s'imposant qu'aux partenaires sociaux de la branche des métiers de la transformation des grains.
Le présent accord sera déposé auprès des services de l'administration conformément aux dispositions légales en vigueur, l'ANMF étant chargée de ces formalités.

3.4. Date d'entrée en vigueur et effet

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.

En vigueur depuis le mardi 3 juillet 2018

Agenda social 2018-2019
Article 1er
Article 2
Article 3