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Activité partielle longue durée (APLD)

relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2022

Activité partielle longue durée (APLD)
Préambule
Titre 1er Champ d'application de l'accord
Titre 2 Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée
Titre 3 Application de l'accord et suivi
Titre 4 Dispositions finales