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Activité partielle de longue durée

relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Activité partielle de longue durée
Préambule
Chapitre Ier Modalités de mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée pour les salariés intérimaires
Chapitre II Dispositions finales