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Activité partielle de longue durée (APLD)
relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Abrogé22 septembre 2022
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Préambule
Abrogé22 septembre 2022Titre Ier Principes du dispositif de l'activité partielle de longue durée
Abrogé22 septembre 2022Titre III Dispositions finales
Abrogé22 septembre 2022Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2022
En vigueur du mercredi 22 septembre 2021 au mercredi 21 septembre 2022
Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Titre Ier Principes du dispositif de l'activité partielle de longue durée
Titre II Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
Titre III Dispositions finales