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Activité partielle de longue durée (APLD)

relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Abrogé22 septembre 2022
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Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2022

En vigueur du mercredi 22 septembre 2021 au mercredi 21 septembre 2022

Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Titre Ier Principes du dispositif de l'activité partielle de longue durée
Titre II Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
Titre III Dispositions finales