Activité partielle de longue durée (APLD)
relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
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En vigueur depuis le samedi 20 février 2021
Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions d'application
Chapitre III Conséquences de l'entrée dans le dispositif
Chapitre IV Stipulations finales