Activité partielle de longue durée (APLD)
relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
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En vigueur depuis le samedi 13 février 2021
Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée au moyen d'un document élaboré par l'employeur
Titre II Dispositions finales