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Activité partielle de longue durée (APLD)
relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Abrogé31 décembre 2022
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Préambule
Abrogé31 décembre 2022Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite
Abrogé31 décembre 2022Titre II Dispositions finales
Abrogé31 décembre 2022Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
En vigueur du dimanche 31 janvier 2021 au vendredi 30 décembre 2022
Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite
Titre II Dispositions finales