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Activité partielle de longue durée (APLD)

relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Abrogé31 décembre 2022
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Préambule

Abrogé31 décembre 2022

Titre II Dispositions finales

Abrogé31 décembre 2022

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du dimanche 31 janvier 2021 au vendredi 30 décembre 2022

Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite
Titre II Dispositions finales