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Activité partielle de longue durée (APLD)
relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Abrogé30 juin 2022
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Préambule
Abrogé30 juin 2022Chapitre Ier Champ d'application
Abrogé30 juin 2022Chapitre II Conditions d'application
Abrogé30 juin 2022Chapitre III Stipulations finales
Abrogé30 juin 2022Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2022
En vigueur du dimanche 24 janvier 2021 au mercredi 29 juin 2022
Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions d'application
Chapitre III Stipulations finales