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Activité partielle de longue durée (APLD)

relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Abrogé30 juin 2022
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Préambule

Abrogé30 juin 2022

Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2022

En vigueur du dimanche 24 janvier 2021 au mercredi 29 juin 2022

Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions d'application
Chapitre III Stipulations finales