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ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Abrogé9 septembre 2004
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Abrogé9 septembre 2004

Créé le 21 mars 1995 · Abrogé le 9 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la formation professionnelle dans le transport aérien

Résumé. Les partenaires sociaux veulent améliorer la formation professionnelle dans le transport aérien pour aider les employés et les entreprises.

Les partenaires sociaux s'engagent à donner une impulsion au dispositif conventionnel de la formation professionnelle au sein de la branche. A cet effet, ils s'attacheront prioritairement à mettre en oeuvre les dispositions des accords nationaux interprofessionnels du 3 juillet 1991 et du 4 juillet 1994 et, dans le respect des prérogatives de chacun, pouvoirs publics, organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés, entreprises, salariés, à définir leurs orientations concernant les objectifs généraux et les priorités de la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux affirment que la formation professionnelle a pour finalité le développement individuel des salariés et la compétitivité des entreprises de transport aérien.

A ce titre, la formation professionnelle est une démarche essentielle :

  • pour le développement des qualifications des salariés ;
  • pour répondre aux évolutions économiques du secteur et, notamment, pour anticiper les évolutions technologiques, les nouveaux services, et pour se conformer aux nouvelles dispositions applicables aux professions réglementées, en particulier dans le cadre de la construction européenne ou des normes OACI ;
  • pour favoriser l'insertion des jeunes sans qualification dans les entreprises de transport aérien.

Les partenaires sociaux confirment que les contrats d'insertion en alternance, notamment, doivent remplir ce rôle pour autant que ceux-ci ne soient pas détournés de leur finalité en facilitant l'emploi précaire et à moindre coût.

La réalisation de ces objectifs passe par une démarche d'évaluation des besoins au niveau de la branche, qui sera entreprise dans les plus brefs délais. A partir d'un constat fondé sur ces études prospectives, la branche professionnelle pourra mettre en place un engagement de développement de la formation.

Les partenaires sociaux souhaitent conclure avec l'Etat, dans le cadre de l'éducation nationale et, éventuellement, des régions, des contrats d'objectifs relatifs aux formations technologiques et professionnelles.

Abrogé depuis le jeudi 9 septembre 2004

En vigueur du mardi 21 mars 1995 au mercredi 8 septembre 2004

ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Article Préambule
Du développement de l'apprentissage
Des contrats d'insertion en alternance
Validation des acquis professionnels
Du capital de temps de formation
Du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
Missions et pouvoirs de la section professionnelle paritaire
Administration de la section professionnelle paritaire
Durée et dénonciation
Dépôt et publicité