ACCORD INTERPROFESSIONNEL du 22 juin 1979
et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980
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En vigueur depuis le vendredi 22 juin 1979
ACCORD INTERPROFESSIONNEL du 22 juin 1979
Préambule
TITRE Ier
TITRE II
TITRE III