Section précédente

Section parente

Section suivante

Accord du 3 janvier 1991

Abrogé16 mars 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 16 mars 1992

En vigueur du jeudi 3 janvier 1991 au dimanche 15 mars 1992

Accord du 3 janvier 1991
Salaires à compter du 1er mai 1991