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ACCORD du 29 mars 1990

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 1987

ACCORD du 29 mars 1990
Préambule
Objet de la commission - Obligations réciproques
Composition de la commission de l'emploi
Fonctionnement de la commission de l'emploi
Classification des services sur lesquels peuvent s'exercer les priorités
Classification des demandes
Exercice des priorités dans chaque catégorie de demandes définies à l'article 6
Cas des compressions d'emploi
Dépôt et traitement des demandes
Commission nationale de l'emploi
Durée de l'accord