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ACCORD du 29 mai 1996

relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995

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En vigueur depuis le mercredi 29 mai 1996

ACCORD du 29 mai 1996
Préambule
Information aux bénéficiaires potentiels
Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes
Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance
Conditions de révision de l'accord
Application