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Accord du 21 juin 2005
Préambule
Abrogé30 juin 2016Champ de l'accord
Abrogé30 juin 2016Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé30 juin 2016Objectifs et priorités de formation
Abrogé30 juin 2016Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les OCL
Abrogé30 juin 2016Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Abrogé30 juin 2016Mise en oeuvre des périodes de professionnalisation
Abrogé30 juin 2016Développement du tutorat pour la professionnalisation
Abrogé30 juin 2016Développement de l'apprentissage
Abrogé30 juin 2016Mise en oeuvre du droit individuel à la formation
Abrogé30 juin 2016Mise en oeuvre du plan de formation
Abrogé30 juin 2016Bilan de compétences
Abrogé30 juin 2016Entretiens professionnels
Abrogé30 juin 2016Passeport formation
Abrogé30 juin 2016Egalité d'accès hommes/ femmes
Abrogé30 juin 2016Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Abrogé30 juin 2016Lutte contre l'illettrisme
Abrogé30 juin 2016Limite aux temps cumulés de travail et de formation
Abrogé30 juin 2016Gestion des fonds mutualisés de la branche
Abrogé30 juin 2016Majoration de la contribution des entreprises au fonds de mutualisation
Abrogé30 juin 2016Moyens donnés aux représentants du personnel
Abrogé30 juin 2016Révision
Abrogé30 juin 2016Dénonciation partielle ou totale
Abrogé30 juin 2016Durée et évaluation
Abrogé30 juin 2016Portée de l'accord de branche
Abrogé30 juin 2016Entrée en vigueur
Abrogé30 juin 2016Dépôt
Abrogé30 juin 2016Extension
Abrogé30 juin 2016Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2016
En vigueur du mardi 21 juin 2005 au mercredi 29 juin 2016