Section précédente
Section parente
Section suivante
Accord du 17 décembre 1991
Abrogé22 décembre 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1992
Abrogé22 décembre 1994Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 1994
En vigueur du mardi 17 décembre 1991 au mercredi 21 décembre 1994
Accord du 17 décembre 1991
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1992