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Accord du 17 décembre 1991

Abrogé22 décembre 1994
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Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 1994

En vigueur du mardi 17 décembre 1991 au mercredi 21 décembre 1994

Accord du 17 décembre 1991
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1992