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Accord du 10 décembre 1990

Etendu par arrêté du 19 avril 1991 JORF 2 mai 1991

Abrogé17 décembre 1991
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Salaires à compter du 1er mai 1991

Abrogé17 décembre 1991

Abrogé depuis le mardi 17 décembre 1991

En vigueur du lundi 10 décembre 1990 au lundi 16 décembre 1991

Accord du 10 décembre 1990
Salaires à compter du 1er mai 1991