En vigueur depuis le 26 juin 1998
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des accords d'accès aux formations
Les dispositions des accords ci-dessus visés des 27 mai 1992 et 20 décembre 1996 sont reconduites pour les inscriptions au cycle professionnel de l'ENASS, ainsi qu'aux BP et BTS d'assurance organisés par l'AEA, prises du 1er juillet 1998 au 30 juin 2001.
1 version