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Accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)

relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)

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En vigueur depuis le 26 juin 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des accords d'accès aux formations

Résumé. Les accords pour accéder aux formations de l'ENASS et de l'AEA sont prolongés jusqu'en 2001.

Les dispositions des accords ci-dessus visés des 27 mai 1992 et 20 décembre 1996 sont reconduites pour les inscriptions au cycle professionnel de l'ENASS, ainsi qu'aux BP et BTS d'assurance organisés par l'AEA, prises du 1er juillet 1998 au 30 juin 2001.

En vigueur depuis le 26 juin 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunion pour évaluer les besoins en formation

Résumé. Les organisations doivent se réunir avant fin mai 2001 pour évaluer les besoins et moyens de formation.

Les organisations signataires du présent accord se réuniront avant le 31 mai 2001 pour faire le point et déterminer quelles dispositions pourront être prises au-delà, au vu de l'évolution constatée ou prévue des besoins et des moyens de formation.

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 1998

Accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)
Préambule
Article 1
Article 2