JORF n°274 du 26 novembre 1998

Par délibération en date du 27 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des étudiants de l'institut polytechnique de Toulouse (INPT) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé SPIN FM :

- du 30 novembre au 18 décembre 1998 ;

- du 4 au 22 janvier 1999 ;

- du 1er février au 9 avril 1999 ;

- du 26 avril au 31 mai 1999.

Site : Toulouse (31).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 104,9 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 27 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des étudiants de l'institut polytechnique de Toulouse (INPT) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé SPIN FM :

- du 30 novembre au 18 décembre 1998 ;

- du 4 au 22 janvier 1999 ;

- du 1er février au 9 avril 1999 ;

- du 26 avril au 31 mai 1999.

Site : Toulouse (31).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 104,9 MHz.