JORF n°276 du 28 novembre 1995

Par délibération en date du 31 octobre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants et artisans de Grand-Champ à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 18 au 25 novembre 1995:
Site: mairie de Grand-Champ (56);
Puissance: 50 W;
Fréquence: 99,7 MHz.


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Version 1

Par délibération en date du 31 octobre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants et artisans de Grand-Champ à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 18 au 25 novembre 1995:

Site: mairie de Grand-Champ (56);

Puissance: 50 W;

Fréquence: 99,7 MHz.