Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal +, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Aux articles 1er, 6, 23, 24, 32, 34 et 47, ainsi que dans l'intitulé du B du III de la convention, les mots : « Canal + Confort » sont remplacés par les mots : « Canal + Décalé ».

Article 2

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2005.