A N N E X E

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉ SAINT-QUENTIN, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Saint-Quentin, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée, les mots : « Télé Saint-Quentin », utilisés pour le nom du service, sont remplacés par les mots : « MATÉLÉ ».
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 17 mai 2013.

Pour l'éditeur :
Le président,
J.-L. Nelle
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck