Par une délibération en date du 19 octobre 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 3 décembre 2013.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 3 juin 2013, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A
Association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique
de Château-du-Loir (Contact FM)

Zone : Château-du-Loir, fréquence : 99,3 MHz.

Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure (Espace)

Zone : Bernay, fréquence : 88,6 MHz.

Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire
en pays du Maine (ACDCPPM) (Fidélité en Mayenne)

Zones :
Château-Gontier, fréquence : 107,5 MHz.
Laval, fréquence : 88,8 MHz.
Mayenne, fréquence : 107,5 MHz.

Association Foyer socio-éducatif
de la cité scolaire Paul-Scarron (Fréquence Sillé)

Zone : Sillé-le-Guillaume, fréquence : 97,9 MHz.

Association Hag'FM (Hag'FM)

Zone : Cherbourg, fréquence : 96,6 MHz.

Association Horizon FM (Horizon FM)

Zone : Rouen, fréquence : 100,9 MHz.

Association L'Autre Association (L'Autre Radio)

Zone : Château-Gontier, fréquence : 107,9 MHz.

Association Radio Fréquence Fraternité (Phare FM Haute-Normandie)

Zone : Yvetot, fréquence : 94,9 MHz.

Association Principe actif (Principe actif)

Zone : Evreux, fréquence : 102,4 MHz.

Association Radio Albatros (Radio Albatros)

Zone : Le Havre, fréquence : 94,3 MHz.

Association Radio Alpes Mancelles (Radio Alpes Mancelles)

Zone : Sillé-le-Guillaume, fréquence : 106,3 MHz.

Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (radio Courtoisie)

Zones :
Caen, fréquence : 100,6 MHz.
Chartres, fréquence : 104,5 MHz.
Cherbourg, fréquence : 87,8 MHz.
Le Mans, fréquence : 98,8 MHz,
Le Havre, fréquence : 101,1 MHz.

Association pour la communication et l'information à Dreux
et ses environs (RTV 95.7)

Zone : Dreux, fréquence : 95,7 MHz.

Association Radio Flam (Radio Flam)

Zone : Les Pieux, fréquence : 90,6 MHz.

Association Radio Grand Ciel (Radio Grand Ciel)

Zones :
Chartres, fréquence : 106,8 MHz.
Dreux, fréquence : 97,7 MHz.

Association pour le développement de la culture
et de la communication dans le Segréen (Radio Haute Angevine Laval)

Zone : Laval, fréquence : 90,1 MHz.

Association Radio La Sentinelle (Radio La Sentinelle)

Zone : Rouen, fréquence : 97,9 MHz.

Association Radio Phénix (Radio Phénix-Campus Caen)

Zone : Caen, fréquence : 92,7 MHz.

Association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain (Radio Prévert)

Zone : Pontvallain, fréquence : 93,9 MHz.

Association Radio Vallée de la Lézarde (Radio Vallée de la Lézarde)

Zone : Montivilliers, fréquence : 103,1 MHz.

Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) (RC 2)

Zone : Rouen, fréquence : 94,4 MHz.

Association RCF Orne (RCF 61)

Zones :
Alençon, fréquence : 93,8 MHz.
Argentan, fréquence : 93,4 MHz.
Flers, fréquence : 103,8 MHz.
La Ferté-Macé, fréquence : 102,2 MHz.
L'Aigle, fréquence : 106 MHz.
Mortagne-au-Perche : 91,7 MHz.

Association Radio Vent du large (RCF Calvados-Manche)

Zones :
Bayeux, fréquence : 90 MHz.
Caen, fréquence : 94,9 MHz.
Lisieux, fréquence : 90,8 MHz.
Vire, fréquence : 96,1 MHz.
Cherbourg, fréquence : 101,5 MHz.
Saint-Lô, fréquence : 96,7 MHz.

Association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie
(RCF Haute-Normandie)

Zones :
Dieppe, fréquence : 87,7 MHz.
Le Havre, fréquence : 88,2 MHz.
Rouen, fréquence : 88,1 MHz.

Association Médias Chrétiens en Sarthe (RCF Le Mans)

Zone : Le Mans, fréquence : 101,2 MHz.

Association Bernay Médias Diffusion (Sensations Normandie)

Zone : Bernay, fréquence : 93,4 MHz.

Association Pince Oreille (TSF 98)

Zone : Caen, fréquence : 98 MHz.

Catégorie B
Association Cocktail modulation de fréquence Lisieux (Cocktail FM programme Radio Cristal)

Zones :
Falaise, fréquence : 89,2 MHz.
Lisieux, fréquence : 92,2 MHz.
Pont-Audemer, fréquence : 99,2 MHz.

SARL Normandie FM (Normandie FM programme Tendance Ouest)

Zones :
Argentan, fréquence : 94,4 MHz.
Domfront, fréquence : 98,1 MHz.
La Ferté-Macé, fréquence : 103,3 MHz.
Mortagne-au-Perche, fréquence : 92,3 MHz.
Vimoutiers, fréquence : 97,8 MHz.

Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir (Radio Intensité)

Zones :
Chartres, fréquence : 91,1 MHz.
Châteaudun, fréquence : 103,8 MHz.

SAS Envergure (Résonance)

Zones :
Dieppe, fréquence : 105,1 MHz.
Fécamp, fréquence : 105,1 MHz.
Le Havre, fréquence : 98,9 MHz.

SARL Slam Communication (Sea FM)

Zones :
Cherbourg, fréquence : 101,1 MHz.
Saint-Lô, fréquence : 88,2 MHz.

SARL VH Com (Sweet FM)

Zones :
Nogent-le-Rotrou, fréquence : 98,6 MHz.
Alençon, fréquence : 95,8 MHz.
L'Aigle, fréquence : 98,6 MHz.
La Ferté-Bernard, fréquence : 95,8 MHz.
Le Mans, fréquence : 94,8 MHz.
Mamers, fréquence : 99,8 MHz.
Saint-Calais, fréquence : 98,6 MHz.

SARL Tendance Ouest (Tendance Ouest)

Zones :
Bayeux, fréquence : 106,1 MHz.
Caen, fréquence : 100,2 MHz.
Avranches, fréquence : 90,5 MHz.
Cherbourg, fréquence : 93,4 MHz.
Coutances, fréquence : 104,4 MHz.
Granville, fréquence : 106,2 MHz.
Lessay, fréquence : 95,2 MHz.
Saint-Lô, fréquence : 101 MHz.

Association Vire FM (RADIO VFM-Vire FM)

Zones :
Bayeux, fréquence : 97,8 MHz.
Saint-Sever, fréquence : 92,4 MHz.
Vassy, fréquence : 90,1 MHz.
Vire, fréquence : 107,3 MHz.