JORF n°0235 du 10 octobre 2009

A N N E X E

AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DU 25 AVRIL 2005 ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2005-246 DU 17 MAI 2005 MODIFIÉ ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉ MIROIR SERVICES, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Télé Miroir Services, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe I de la convention susmentionnée, modifiée par l'avenant n° 1 du 5 octobre 2007, annexée à la décision n° 2005-246 du 17 mai 2005 modifiée, est remplacée par les stipulations suivantes :
« Le capital social de la société par actions simplifiées Télé Miroir Services est de 143 760 €.
Il est divisé en 1198 actions de 120 € chacune, de même catégorie.
La composition du capital est la suivante :

| ACTIONNAIRES |NOMBRES D'ACTIONS|POURCENTAGE| |----------------------|-----------------|-----------| | Christophe Musset | 374 | 31,2 % | | Pierre-Paul Castelli | 374 | 31,2 % | | Philippe Reig | 250 | 20,9 % | |Société Holding Tissot| 73 | 6,1 % | | Geneviève Rabès | 43 | 3,6 % | | Jean-Louis Gazeau | 28 | 2,3 % | | Christian Taves | 14 | 1,2 % | | Marco Luca | 14 | 1,2 % | | Jean Gabourdes | 14 | 1,2 % | | SAS Almendricos | 14 | 1,2 % | | Total | 1 198 | 100 % |

Au dernier alinéa de l'annexe I de la convention susmentionnée, modifiée par l'avenant n° 1 du 5 octobre 2007, annexée à la décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005, les termes : « M. Michel Moulin » sont remplacés par « M. Christophe Musset, président de la société Télé Miroir Services ».
Fait à Paris, le 21 septembre 2009.

Pour la société Télé Miroir Services :
Le président,
C. Musset
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


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Version 1

A N N E X E

AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DU 25 AVRIL 2005 ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2005-246 DU 17 MAI 2005 MODIFIÉ ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉ MIROIR SERVICES, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Télé Miroir Services, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe I de la convention susmentionnée, modifiée par l'avenant n° 1 du 5 octobre 2007, annexée à la décision n° 2005-246 du 17 mai 2005 modifiée, est remplacée par les stipulations suivantes :

« Le capital social de la société par actions simplifiées Télé Miroir Services est de 143 760 €.

Il est divisé en 1198 actions de 120 € chacune, de même catégorie.

La composition du capital est la suivante :

ACTIONNAIRES

NOMBRES D'ACTIONS

POURCENTAGE

Christophe Musset

374

31,2 %

Pierre-Paul Castelli

374

31,2 %

Philippe Reig

250

20,9 %

Société Holding Tissot

73

6,1 %

Geneviève Rabès

43

3,6 %

Jean-Louis Gazeau

28

2,3 %

Christian Taves

14

1,2 %

Marco Luca

14

1,2 %

Jean Gabourdes

14

1,2 %

SAS Almendricos

14

1,2 %

Total

1 198

100 %

Au dernier alinéa de l'annexe I de la convention susmentionnée, modifiée par l'avenant n° 1 du 5 octobre 2007, annexée à la décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005, les termes : « M. Michel Moulin » sont remplacés par « M. Christophe Musset, président de la société Télé Miroir Services ».

Fait à Paris, le 21 septembre 2009.

Pour la société Télé Miroir Services :

Le président,

C. Musset

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon