JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Par délibération en date du 6 novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal Guyane le 2 décembre 2008, à 9 h 30, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération en date du 6 novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal Guyane le 2 décembre 2008, à 9 h 30, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.