JORF n°0266 du 15 novembre 2008

A N N E X E

AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DU 3 NOVEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ ORLÉANS TV, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Orléans TV, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
L'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2006-142 du 14 mars 2006, est remplacée par les stipulations suivantes :« A N N E X E I
LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
ET LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ ORLÉANS TV

Le capital social de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance Orléans TV est de 3 434 114 €. Il est divisé en 3 434 114 actions de 1 € chacune, de même catégorie.
La composition du capital est la suivante :

| ACTIONNAIRES |POURCENTAGE|NOMBRES D'ACTIONS| |---------------------------------------------------------------------------------|-----------|-----------------| | Société SOPAREP
(République du Centre) | 34,37 % | 1 180 026 | | Société La République du Centre | 10,11 % | 347 210 | | Société VFO Communication
(Caisse d'épargne Val de France) | 20,23 % | 694 560 | | Société Centre Loire Expansion
(Crédit agricole du Centre-Loire) | 15,17 % | 520 815 | | Société Centre France Communication
(La Montagne) | 13,97 % | 479 637 | |Société de presse et d'Information
(La Nouvelle République du Centre-Ouest)| 6,07 % | 208 326 | | Société Beta Production | 0,07 % | 2 340 | | Société Prospective Images | 0,03 % | 1 200 | | Total | 100 % | 3 434 114 |

Fait à Paris, le 27 octobre 2008.

Pour la société Orléans TV :
Le président,
J. Camus
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


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Version 1

A N N E X E

AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DU 3 NOVEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ ORLÉANS TV, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Orléans TV, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2006-142 du 14 mars 2006, est remplacée par les stipulations suivantes :« A N N E X E I

LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

ET LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ ORLÉANS TV

Le capital social de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance Orléans TV est de 3 434 114 €. Il est divisé en 3 434 114 actions de 1 € chacune, de même catégorie.

La composition du capital est la suivante :

ACTIONNAIRES

POURCENTAGE

NOMBRES D'ACTIONS

Société SOPAREP

(République du Centre)

34,37 %

1 180 026

Société La République du Centre

10,11 %

347 210

Société VFO Communication

(Caisse d'épargne Val de France)

20,23 %

694 560

Société Centre Loire Expansion

(Crédit agricole du Centre-Loire)

15,17 %

520 815

Société Centre France Communication

(La Montagne)

13,97 %

479 637

Société de presse et d'Information

(La Nouvelle République du Centre-Ouest)

6,07 %

208 326

Société Beta Production

0,07 %

2 340

Société Prospective Images

0,03 %

1 200

Total

100 %

3 434 114

Fait à Paris, le 27 octobre 2008.

Pour la société Orléans TV :

Le président,

J. Camus

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon