JORF n°58 du 8 mars 1992

du 28 janvier 1992

APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982.

ELECTION DE MM. CORBEAU JEAN (TITULAIRE) ET BESCOMBES CHRISTIAN (SUPPLEANT) PAR LES PRESIDENTS DE SECTION DES CRC,EN TANT QUE MEMBRES.