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Journal Officiel

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Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996

JORF n°98 du 25 avril 1996

TITRE II : Formation des médecins et adaptation de l'offre de soins de ville

TITRE IV : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

TITRE VI : Dispositions relatives aux procédures de prise en charge et aux conventions avec les professions médicales et les auxiliaires médicaux

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JORF n°98 du 25 avril 1996

Article 17

Article 17

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Les dispositions du 2° ci-dessus entrent en vigueur le 1er janvier 1997.

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Les dispositions du 2° ci-dessus entrent en vigueur le 1er janvier 1997.