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Ordonnance n°45-2631 du 2 novembre 1945
RELATIVE A LA NOMINATION DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES
TITULAIRES DE CHAIRE NOMMES APRES CONSULTATION DES COMMISSIONS COMPETENTES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ORDONNANCE DU 18-11-1944.
Ordonnance n°45-2631 du 2 novembre 1945
Modifié parOrdonnance n°77-1101 du 26 septembre 1977Décret n°79-685 du 9 août 1979