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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article L771-2

Adaptation des références administratives et judiciaires pour la Nouvelle-Calédonie

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article L771-1

Article L771-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions législatives en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les lois de ce code ne s'appliquent que si elles sont prévues et adaptées.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions législatives du présent code ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent titre.

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Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions législatives du présent code ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent titre.