Article L511-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis de convocation des personnes détenues à comparaître devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résumé Avant de sortir de prison, les détenus doivent voir le service d'insertion et de probation, et cet avis l'informe.
Préalablement à leur mise en liberté, les personnes détenues condamnées à une peine d'emprisonnement assortie pour partie du sursis probatoire reçoivent un avis de convocation à comparaître devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 741-1 du code de procédure pénale.
Conformément à ces dispositions, cet avis vaut saisine du service pénitentiaire d'insertion et de probation.
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