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Chapitre II
PRÉPARATION DES MESURES D'AMÉNAGEMENT DE PEINE
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Titre II
PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTION
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Section 1
Audiences sur les aménagements de peine
L423-1 — L423-3
Section 1 : Audiences sur les aménagements de peine
Section 2 : Avis de la commission de l'application des peines
