Article L320-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'hébergement et de vie des personnes détenues
Résumé Les prisons doivent offrir des conditions de vie saines pour éviter les maladies.
L'administration pénitentiaire assure un hébergement, un accès à l'hygiène, une alimentation et une cohabitation propices à la prévention des affections physiologiques ou psychologiques.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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