Article L223-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation des caméras de surveillance dans les établissements pénitentiaires
Résumé Les prisons récentes doivent avoir des caméras dans les zones communes pour la sécurité.
Des caméras de surveillance peuvent être installées dans les espaces collectifs présentant un risque d'atteinte à l'intégrité physique des personnes au sein des établissements pénitentiaires. Cette faculté constitue une obligation pour l'ensemble des établissements pénitentiaires dont l'ouverture est postérieure au 26 novembre 2009.
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