Section précédente
Chapitre IV
SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE
L214-1 — L214-8
Section parente
Titre Ier
PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
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Chapitre VI
PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES
L216-1 — L216-2
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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