JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article L212-9

Article L212-9

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Bilan de personnalité des personnes détenues

Résumé À leur arrivée en prison, les détenus subissent un bilan de personnalité.

Dès leur accueil dans l'établissement pénitentiaire et à l'issue d'une période d'observation pluridisciplinaire, les personnes détenues font l'objet d'un bilan de personnalité.


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Version 1

Dès leur accueil dans l'établissement pénitentiaire et à l'issue d'une période d'observation pluridisciplinaire, les personnes détenues font l'objet d'un bilan de personnalité.