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Chapitre II

VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES PARLEMENTAIRES ET LES BÂTONNIERS

L132-1

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Titre III

CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRES

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Section 1

Contrôle par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

L133-1 — L133-2

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre III : CONTRÔLE PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES

Section 1 : Contrôle par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Section 2 : Action du Défenseur des droits