Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L711-6 du Code monétaire et financier
Résumé Un article de loi sur la finance a été changé pour mieux correspondre à la situation économique actuelle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L711-6 > >
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