Article L775-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'interdiction de prêt dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Aux îles Wallis et Futuna, il est interdit de prêter de l'argent selon les règles mises à jour en 2019.
L'article L. 500-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019.
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