Article L774-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre V aux établissements de crédit et d'investissement en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, deux articles de loi s'appliquent avec des changements récentes.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|----------------------------------------| |L. 516-1 et L.516-2 |l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021|
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