Article L763-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions des articles L. 441-1 et L. 441-2 applicables en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, deux articles de loi incluent maintenant l'Institut d'émission d'outre-mer.
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|-------------------------------------| |L. 441-1 et L. 441-2|la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021|
II. - Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, à l'article L. 441-1, après les mots : « de la Banque de France », sont ajoutés les mots : « et de l'Institut d'émission d'outre-mer ».
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