Article L754-19
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Application de l'article L. 352-1 dans les îles Wallis et Futuna
Résumé L'article L. 352-1, version 2000, est applicable aux îles Wallis et Futuna.
L'article L. 352-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000, est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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