Article L754-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux services financiers dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent les règles françaises pour les services financiers à distance.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|-------------------------------------------| | L. 343-1 | la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 | | L. 343-2 |l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017|
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