Article L754-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives au démarchage pour les matières précieuses et les billets de banque dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les lois sur la vente de bijoux et de billets s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|-----------------------------------| |L. 342-1 à L. 342-3 |la loi n° 2003-706 du 1er août 2003|
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