Article L754-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du Livre III aux Îles Wallis et Futuna
Résumé Les Îles Wallis et Futuna doivent respecter certaines règles bancaires et financières, mises à jour par des textes de loi spécifiques.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|-------------------------------------------| |L. 311-1 et L. 311-2| l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 | | L. 311-3 | la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 | | L. 311-4 | l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 | |L. 311-7 à L. 311-13|l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017|
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