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Chapitre I

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

JORF n°0047 du 25 février 2022

Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES

Chapitre I : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1 : Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique

Section 2 : Crédits

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique

Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes

Section 5 : Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

Section 6 : Démarchage

Section 7 : Dispositions pénales

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1 : Opérations de banque, les services de paiement et la monnaie électronique

Section 2 : Crédits

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique

Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes

Section 5 : Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

Section 6 : Démarchage

Section 7 : Dispositions pénales

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1 : Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique

Section 2 : Crédits

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique

Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes

Section 5 : Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

Section 6 : Démarchage

Section 7 : Dispositions pénales