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Titre IV

CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS

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Sous-section 1

Définitions et règles générales

L742-1

JORF n°0047 du 25 février 2022

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article L741-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de certains articles du livre II en Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de Saint-Pierre-et-Miquelon sont différentes.

Les articles L. 211-22 à L. 211-33 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article L741-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion d'application de l'article L. 214-30 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article L. 214-30 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'article L. 214-30 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article L741-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles sur les comptes d'épargne ne s'appliquent pas.

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Aux articles L. 221-5 et L. 221-6, les références au livret de développement durable et solidaire ;
2° Les articles L. 221-13 à L. 221-17-2 relatifs au livret d'épargne populaire ;
3° Les articles L. 221-18 à L. 221-23 relatifs au plan d'épargne populaire ;
4° Les articles L. 221-24 à L. 221-26-1 relatifs au livret jeune ;
5° L'article L. 221-27 relatif au livret de développement durable et solidaire.

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