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Titre IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

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Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments

L192-1 — L192-2

JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

Section 1 : Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments

Section 2 : Règles générales de sécurité

Section 3 : Accessibilité des bâtiments