JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION, DE L'EXPLOITATION ET DES MUTATIONS DES BÂTIMENTS

Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction

Section 1 : Organismes publics

Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Chapitre II : Procédures administratives

Section 1 : Etudes préalables

Section 2 : Déclarations et autorisations

Section 3 : Attestations

Chapitre III : Responsabilités et assurances

Chapitre IV : Contrats et marchés

Chapitre V : Contrôle technique

Chapitre VI : Exploitation des bâtiments

Section 1 : Obligations d'entretien

Section 2 : Entretien des équipements

Section 3 : Obligations d'accès

Section 4 : Divisions de bâtiments existants

Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires

Section 6 : Pouvoirs de l'autorité administrative