A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 > > Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 > > Art. 8 bis, Art. 10 bis, Art. 8 ter > >
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3 créés
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 > > Art. 3 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 > > Art. 11 bis > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 > > Art. 1 > >
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Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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