JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article L837-1

Article L837-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de| |---------------------|--------------------------------| | Au titre II | | | L. 821-6 | | |L. 821-8 et L. 821-9 | | |L. 821-12 à L. 821-13| | | L. 823-1 à L. 823-8 | Application de plein droit | | L. 823-10 | Application de plein droit |


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Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

L. 821-6

L. 821-8 et L. 821-9

L. 821-12 à L. 821-13

L. 823-1 à L. 823-8

Application de plein droit

L. 823-10

Application de plein droit